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Conditions Générales d’Utilisation et de Vente

(Dernière mise à jour : 11 août 2025)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (ci-après « CGUV ») régissent l’accès et l’utilisation du site de The Maktoum Group ainsi que les prestations proposées par The Maktoum Group (ci-après « le Prestataire »), spécialisé dans la maintenance, la réparation, l’installation et le dépannage de systèmes de vidéosurveillance, de réseaux, de câblage et d’autres équipements techniques.

Toute commande passée ou utilisation des services implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGUV.

2. Prestations proposées

Le Prestataire propose notamment :

  • L’installation de caméras de surveillance et de systèmes de sécurité.

  • La maintenance et le dépannage d’équipements existants.

  • La réparation et le remplacement de matériel défectueux.

  • Le câblage informatique et la mise en réseau.

  • Tout service connexe convenu avec le client.

3. Commande et devis

  • Toute intervention fait l’objet d’un devis préalable accepté par le client, sauf en cas d’urgence.

  • Les devis sont valables 30 jours à compter de leur date d’émission.

  • L’acceptation du devis vaut commande ferme et définitive.

4. Tarifs et paiement

  • Les prix sont exprimés en dollars canadiens (CAD) et peuvent être HT ou TTC selon la réglementation applicable.

  • Le paiement est exigible selon les modalités précisées dans le devis (comptant, acompte, échelonnement).

  • En cas de retard de paiement, des pénalités légales seront appliquées sans qu’un rappel ne soit nécessaire.

5. Conditions d’intervention

  • Le client s’engage à fournir l’accès aux lieux d’installation ou d’intervention et à garantir un environnement sécurisé.

  • Toute intervention nécessitant des travaux supplémentaires non prévus au devis fera l’objet d’un avenant ou d’une facturation complémentaire.

  • Le Prestataire se réserve le droit de refuser ou d’interrompre une intervention si les conditions de sécurité ne sont pas réunies.

6. Garantie et responsabilité

  • Les installations sont garanties [durée, ex. 12 mois] contre tout défaut de pose.

  • La garantie ne couvre pas : l’usure normale, un usage non conforme, les dommages liés à un accident, un cas de force majeure ou une intervention par un tiers non autorisé.

  • Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des pertes de données, interruptions de service ou dommages indirects.

7. Confidentialité et protection des données

  • Le Prestataire s’engage à respecter la confidentialité des informations communiquées par le client.

  • Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des interventions et la relation commerciale. Elles sont traitées conformément à la loi applicable (ex. RGPD).

8. Propriété intellectuelle

  • Les contenus, textes, images et logos présents sur le site de The Maktoum Group sont la propriété exclusive du Prestataire ou de ses partenaires et ne peuvent être reproduits sans autorisation écrite.

9. Force majeure

En cas de force majeure (catastrophe naturelle, panne réseau généralisée, grève, etc.), l’exécution des obligations pourra être suspendue ou annulée sans indemnité.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGUV sont régies par le droit canadien. Tout litige sera soumis à la juridiction compétente du ressort du siège social du Prestataire.

11. Contact

Pour toute question ou réclamation, vous pouvez contacter :
The Maktoum Group
[Adresse]
[Téléphone]
[Email]